Un agenda prudentiel bancaire 2020 chamboulé par la pandémie de coronavirus
L’extension continue de la pandémie du Covid-19 et les perspectives de plus en plus claires de récession dans de nombreux pays viennent chambouler l’agenda prudentiel bancaire prévu cette année. Le nombre de nouveaux cas d’infection au coronavirus et celui des décès dus à la maladie ne cessent d’augmenter forçant les gouvernements à réduire l’activité économique afin de tenter de ralentir la propagation. Le commissaire européen Thierry Breton a déclaré lundi 16 mars que l’union européenne se dirigeait tout droit vers une récession. Le temps est pour l’heure à la gestion de la crise sanitaire et aux mesures de soutien de l’économie. En réponse à la crise du coronavirus, le Superviseur a publié le 12 mars une série de mesures modifiant l’agenda prudentiel :
L’ABE (Autorité Bancaire Européenne) reporte ainsi l’exercice des tests de résistance bancaire à 2021. En revanche, un exercice de transparence sera mené cette année. Une flexibilité est également accordée aux banques dans la gestion des inspections OSI et IMI (On-Site Inspections – Internal Model Investigations), en particulier concernant l’ajustement des plannings, l’extension de deadlines des plans de remédiation et la reprogrammation de certaines missions. Ces mesures seront discutées de manière individuelle avec chaque établissement. Le report de jalons de certaines requêtes de données et mesures du superviseur jugées non critiques sera considéré. Un flou demeure sur le calendrier des lettres de décision et des limitations potentiellement associées même si là aussi une certaine flexibilité est attendue.
Cette flexibilité concerne également l’implémentation des guidelines sur les NPL (Non-Performing Loans) en fonction des circonstances spécifiques à chaque établissement, un dialogue bilatéral entre banque et superviseur sera engagé. Rien n’est annoncé cela dit sur la flexibilité de gestion des défauts en lien avec les nouvelles guidelines concernant la nouvelle définition du défaut par exemple et le flou là aussi persiste pour les établissements financiers.
La BCE permet également l’usage prématuré d’une mesure ne devant entrer en vigueur qu’en janvier 2021 avec la dernière version de la CRD V (Capital Requirements Directive) concernant la couverture des exigences P2R (Pillar 2 Requirements) par des instruments de capitaux autres que ceux définis initialement dans le capital CET1 (Common Equity Tier 1) par exemple des instruments Tier-2 ou additionnels Tier 1.
La BCE autorise par ailleurs temporairement les banques à opérer en deçà du niveau de capital actuellement défini par le P2G (Pillar 2 Guidance), du coussin de conservation de capital CCB (Capital Conservation Buffer) et du LCR (Liquidity Coverage Ratio).
Enfin la BCE rappelle que les banques doivent continuer à appliquer les bonnes pratiques d’underwriting, à continuer de reconnaitre correctement les NPLs et à faire preuve d’une gestion adéquate de l’ICAAP et de l’ILAAP
(Internal Capital Adequacy Assessment Process, respectivement Internal Liquidity Adequacy Assessment Process). Il est demandé aux banques de revoir et d’adapter leur plan de continuité d’activité, de considérer toutes les actions nécessaires afin de minimiser les effets adverses de cette crise sur leur activité. Ces mesures annoncées seront revues si nécessaire.
La BCE a annoncé en parallèle des mesures de soutien à l’économie et au marché du crédit comme le maintien de son taux de facilité des dépôts à -0,5% ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 120 milliards d’euros de rachats d’actifs supplémentaires cette année, la BCE en rachète 20 milliards par mois. Les Banques pourront emprunter à la BCE à un taux jusqu’à 25 points de base inférieur à celui du taux de dépôt soit -0,75% ce qui redonne aux établissements de la rentabilité sur les prêts aux entreprises et l’oxygène nécessaire au marché du crédit. La BCE par ailleurs lance immédiatement un prêt géant non ciblé LTRO (Long Term Refinancing Operations) au cas où les Banques auraient des soucis de liquidité avant la prochaine vague de prêts ciblés en juin. Ces mesures sont prises afin que les banques puissent continuer à jouer leur rôle dans le financement de l’économie réelle.
Face à une crise sanitaire inédite dont l’ampleur et les impacts sont encore difficilement mesurables, l’agenda prudentiel bancaire 2020 se trouve complètement bouleversé. Les défis que les banques doivent relever sont encore plus nombreux et changent de nature. Le Superviseur fait preuve de pragmatisme et de flexibilité envers les banques, les mesures annoncées vont dans le bon sens et la priorité va au support de l’économie et de ses acteurs. En revanche, nous pouvons nous interroger si ces mesures seront suffisantes et regretter le manque de coordination au niveau international au regard de la crise actuelle que nous traversons.
